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Mentions LĂ©gales

DĂ©finitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :  ivankuntzampuero.com  met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des Ă©lĂ©ments constituants l’information prĂ©sente sur le Site, notamment textes – images – vidĂ©os.

Informations clients : Ci aprĂšs dĂ©nommĂ© « Information (s) » qui correspondent Ă  l’ensemble des donnĂ©es personnelles susceptibles d’ĂȘtre dĂ©tenues par  ivankuntzampuero.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et Ă  des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractÚre personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le présent contenu du site  ivankuntzampuero.com/fr est la propriété de Kuntz Ivan Alexandre .

1 | Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internet ivankuntzampuero.com l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi:

 

Propriétaire, Responsable publication & Web master :

Kuntz Ivan Alexandre  – bonjour@ivankuntzampuero.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
N°SIRET :  90535936000013
Immatriculation au Registre des Entreprises : 905 359 360 RE 670 (1)
Statut : Microentrepreneur
Adresse :  69A rue du prĂȘteur, 67500 Haguenau

 

HĂ©bergement :

Hostinger,
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chipre
gdpr@hostinger.com

 

2 | Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et des services proposĂ©s

Le Site constitue une Ɠuvre de l’esprit protĂ©gĂ©e par les dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et des RĂ©glementations Internationales applicables.Le Client ne peut en aucune maniĂšre rĂ©utiliser, cĂ©der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des Ă©lĂ©ments ou travaux du Site.

L’utilisation du site  ivankuntzampuero.com implique l’acceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site  ivankuntzampuero.com sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.

Ce site internet est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par Kuntz Ivan Alexandre qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site web  ivankuntzampuero.com/fr  est mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement par Kuntz Ivan Alexandre . De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 | Description des services fournis

Le site internet  ivankuntzampuero.com/fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©. Kuntz Ivan Alexandre s’efforce de fournir sur le site ivankuntzampuero.com/fr des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquĂ©es sur le site  ivankuntzampuero.com/fr sont donnĂ©es Ă  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ivankuntzampuero.com/fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

4 | Limitation contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă  l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage Ă  accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour. Le site  ivankuntzampuero.com/fr est hĂ©bergĂ© chez un prestataire sur le territoire de l’Union EuropĂ©enne conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilitĂ©. L’hĂ©bergeur (hostinger) assure la continuitĂ© de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’annĂ©e. Il se rĂ©serve nĂ©anmoins la possibilitĂ© d’interrompre le service d’hĂ©bergement pour les durĂ©es les plus courtes possibles notamment Ă  des fins de maintenance, d’amĂ©lioration de ses infrastructures, de dĂ©faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services gĂ©nĂšrent un trafic rĂ©putĂ© anormal.

Kuntz Ivan Alexandre et l’hĂ©bergeur (hostinger) ne pourront ĂȘtre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du rĂ©seau Internet, des lignes tĂ©lĂ©phoniques ou du matĂ©riel informatique et de tĂ©lĂ©phonie liĂ© notamment Ă  l’encombrement du rĂ©seau empĂȘchant l’accĂšs au serveur.

5 | Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kuntz Ivan Alexandre est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icĂŽnes, produits numĂ©riques et sons sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kuntz Ivan Alexandre.

Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un quelconque des Ă©lĂ©ments qu’il contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

6 | Limitations responsabilité

Kuntz Ivan Alexandre agit en tant qu’éditeur du site. Kuntz Ivan Alexandre est responsable de la qualitĂ© et de la vĂ©racitĂ© du Contenu qu’il publie.

Kuntz Ivan Alexandre ne pourra ĂȘtre tenu responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de l’utilisateur, lors de l’accĂšs au site internet  ivankuntzampuero.com/fr, et rĂ©sultant soit de l’utilisation d’un matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilitĂ©.

Kuntz Ivan Alexandre  ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchĂ© ou perte d’une chance) consĂ©cutifs Ă  l’utilisation du site  ivankuntzampuero.com. Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans l’espace contact) sont Ă  la disposition des utilisateurs. Kuntz Ivan Alexandre se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă  la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, Kuntz Ivan Alexandre se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’utilisateur, notamment en cas de message Ă  caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographie
).

7 | Gestions des données personnelles

Le Client est informĂ© des rĂ©glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 06 AoĂ»t 2004 ainsi que du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

7 | 1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : Kuntz Ivan Alexandre . Le site  ivankuntzampuero.com/fr est reprĂ©sentĂ© par Kuntz Ivan Alexandre , son reprĂ©sentant lĂ©gal.

En tant que responsable du traitement des donnĂ©es qu’elle collecte, Kuntz Ivan Alexandre s’engage Ă  respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă  ses prospects et clients, Ă  partir de la collecte de leurs consentements, une information complĂšte sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă  la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que le site ivankuntzampuero.com/fr  traite des DonnĂ©es Personnelles, Kuntz Ivan Alexandre prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles Kuntz Ivan Alexandre les traite.

7 | 2 Finalité des données collectées

Kuntz Ivan Alexandre  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par l’utilisateur : donnĂ©es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking
) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
  • pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquĂȘtes de satisfaction facultatives sur le site  ivankuntzampuero.com/fr
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse email

Kuntz Ivan Alexandre  ne commercialise pas vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă  des fins statistiques et d’analyses.

7 | 3 Droit d’accùs, de rectification et d’opposition

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation europĂ©enne en vigueur, les Utilisateurs du site  ivankuntzampuero.com disposent des droits suivants : droit d’accĂšs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractĂšre personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs aprĂšs leur mort et de choisir Ă  qui Kuntz Ivan Alexandre devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’ils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©

DĂšs que Kuntz Ivan Alexandre a connaissance du dĂ©cĂšs d’un Utilisateur et Ă  dĂ©faut d’instructions de sa part, Kuntz Ivan Alexandre s’engage Ă  dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation s’avĂšre nĂ©cessaire Ă  des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă  une obligation lĂ©gale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Kuntz Ivan Alexandre utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă  les rectifier ou s’oppose Ă  leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Kuntz Ivan Alexandre par mail Ă  :

bonjour@ivankuntzampuero.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles qu’il souhaiterait que Kuntz Ivan Alexandre  corrige, mette Ă  jour ou supprime, en s’identifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie d’une piĂšce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport).

Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es Ă  Kuntz Ivan Alexandre par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site  ivankuntzampuero.com/fr peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL.

7 | 4 Non-communication des données personnelles

Kuntz Ivan Alexandre s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, Kuntz Ivan Alexandre reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’il prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

Kuntz Ivan Alexandre s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă  la connaissance de Kuntz Ivan Alexandre , celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Kuntz Ivan Alexandre ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles ».

Les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales du site  ivankuntzampuero.com  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.

8 | Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique n’est complĂštement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue. Si nous prenions connaissance d’une brĂšche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs concernĂ©s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, qu’elles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous engageons Ă  informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leur compte et Ă  leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă  respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matiĂšre de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  ivankuntzampuero.com/fr   n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers.

9 | Sécurité

Pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles,  ivankuntzampuero.com utilise des rĂ©seaux protĂ©gĂ©s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Kuntz Ivan Alexandre  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accÚs non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  ivankuntzampuero.com/fr n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers.

10 | Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site ivankuntzampuero.com/fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kuntz Ivan Alexandre . Cependant, Kuntz Ivan Alexandre n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.

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10 | 1  » Cookies « 

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposĂ©s par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de dĂ©cider s’il souhaite ou non les accepter de maniĂšre Ă  ce que des Cookies soient enregistrĂ©s dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. L’Utilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de maniĂšre Ă  ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposĂ©s ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’ĂȘtre enregistrĂ© dans son terminal. Kuntz Ivan Alexandre informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalitĂ©s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrĂ©s, l’Utilisateur est informĂ© que sa navigation et son expĂ©rience sur le Site peuvent ĂȘtre limitĂ©es. Cela pourrait Ă©galement ĂȘtre le cas lorsque le site  ivankuntzampuero.com ne peut pas reconnaĂźtre, Ă  des fins de compatibilitĂ© technique, le type de navigateur utilisĂ© par le terminal, les paramĂštres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connectĂ© Ă  Internet.

Le cas Ă©chĂ©ant, Kuntz Ivan Alexandre dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du Site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s par  le site  ivankuntzampuero.com , rĂ©sultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilitĂ© pour le site  ivankuntzampuero.com/fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă  leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniĂšre l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies. Kuntz Ivan Alexandre pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider Ă  recueillir et traiter les informations dĂ©crites dans cette section.

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10 | 2 Balises (“tags”) internet

Le site ivankuntzampuero.com peut employer occasionnellement des balises Internet (Ă©galement appelĂ©es « tags », ou balises d’action, GIF Ă  un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un Ă  un) et les dĂ©ployer par l’intermĂ©diaire d’un partenaire spĂ©cialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays Ă©tranger.

Ces balises sont placĂ©es Ă  la fois dans les publicitĂ©s en ligne permettant aux internautes d’accĂ©der au Site, et sur les diffĂ©rentes pages de celui-ci. Cette technologie permet Ă  Kuntz Ivan Alexandre d’évaluer les rĂ©ponses des visiteurs face au Site et l’efficacitĂ© de ses actions (par exemple, le nombre de fois oĂč une page est ouverte et les informations consultĂ©es), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grĂące Ă  ces balises, constituer des rapports sur l’activitĂ© du Site Ă  l’attention de Kuntz Ivan Alexandre , et fournir d’autres services relatifs Ă  l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10 | 3 Contenus intĂ©grĂ©s/embarquĂ©s depuis d’autres sources

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intĂ©grĂ©s (par exemple des images, des articles, des vidĂ©os Youtube
). Le contenu intĂ©grĂ© depuis d’autres sites se comporte de la mĂȘme maniĂšre que si l’Utilisateur se rendait sur ces autres sites sources.

À savoir que ces autres sites pourraient collecter des donnĂ©es sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarquĂ©s si vous disposez d’un compte connectĂ© sur leur site.

10 | 4 Statistiques et mesures d’audience

Ce site internet rĂ©alise des mesures d’audience avec Google Analytics et l’outil intĂ©grĂ© de statistiques de WordPress. Ces donnĂ©es personnelles sont anonymisĂ©s et ne sont pas utilisĂ©s Ă  d’autres fins (revente, etc).

10 | 5 Durée de stockage de vos données

Les donnĂ©es d’inscription et de formulaires sont conservĂ©es pendant 36 mois conformĂ©ment au rĂšglement du Parlement europĂ©en.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaßtre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

 

11 | Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  ivankuntzampuero.com est soumis au droit français. En dehors des cas oĂč la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris.

12 | Newsletter

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